I. Nos conditions de rénovation
Nos devis sont valables 30 jours.
Sur chaque réalisation de chantier, nous avons une garantie décennale.
Sur les produits installés ( radiateur, colonne de douche…) la garantie constructeur s’applique.
1.Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://rtbrenovation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur et directeur de publication :
RTB Rénovation
Siège social : 761 chemin de Serveau, 69480 Pommiers
Tél. : 06 73 13 59 86
Siret : 85057758600017
Réalisation et hébergement :
Simone Conseil
Siège social :
18 rue Basfroi
75011 Paris
Tél. : 06 50 12 66 91
Siret : 893056882000010
2.Conditions générales d'utilisation du site
L’ utilisation du site https://rtbrenovation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site et/ou de l’application mobile.
Tout Utilisateur, en accédant et utilisant au Site Internet, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.
Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://rtbrenovation.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
Aussi, RTB Rénovation se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RTB Rénovation, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://rtbrenovation.fr est mis à jour régulièrement par RTB Rénovation.
En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation.
3. Traitement des données
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Yoann Guillard, yoann.rtb@gmail.com pour pouvoir vous recontacter par mail suite à votre demande de projet.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Yoann Guillard, fondateur de RTB Rénovation.
Les données sont conservées pendant deux ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données).
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : [Yoann Guillard, yoann.rtb@gmail.com, RTB rénovation ,761,Chemin de Serveau, 69 480 Pommiers, 06 73 13 59 86].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
4. Description des services
Le site https://rtbrenovation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
RTB Rénovation s’efforce de fournir sur le site https://rtbrenovation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://rtbrenovation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://rtbrenovation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5.Limitations contractuelles
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
6. Crédits photos
Unsplash – Tous droits réservés.
Lorène Guillard – Tous droits réservés.
7. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Simone Conseil.
Toute exploitation non autorisée du site associée ou de l’un des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Limitations de responsabilité
RTB Rénovation ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
RTB Rénovation ne saurait être responsable du contenu des sites en connexion avec son site interne par le biais des liens hypertextes.
RTB Rénovation ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://rtbrenovation.fr.
Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs. RTB Rénovation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, RTB Rénovation se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
9.Navigation sur le site & cookies
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Le site https://rtbrenovation.fr n’utilise pour l’instant pas de cookies sur son site.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).